France-Catalaniste.com

Association Française des Catalanistes

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Statuts de l'association

Article 1 er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française des Catalanistes.

Article 2 - Cette association a pour but :
• d'oeuvrer pour le développement de la recherche et de l'enseignement dans tous les domaines de la culture catalane
• de diffuser et éditer le résultat de ses recherches par tous les moyens (journées d'étude, séminaires, colloques et publications)
• d'établir à cet effet des contacts suivis entre chercheurs des universités et les créateurs des pays concernés par ce domaine de recherche.

Article 3 - Siège social - Le siège social est fixé au Centre d'Etudes Catalanes de l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV), 9 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie - 75004 Paris. Il pourra être transformé par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents,
• Membres bienfaiteurs,
• Membres d'honneur.

Article 5 - Admission - Peuvent faire partie de l'association les personnes ayant une activité liée à l'objet défini à l'article 2 après agrément du bureau.

Article 6 - Membres
• Sont de droit membres actifs, sous réserve de paiement de la cotisation statutaire, tous les catalanistes qui répondent aux conditions stipulées par l'article 5.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui par leurs dons, legs ou concours financiers favorisent la bonne marche de l'association.
• Peuvent être élus comme membres d'honneur, sur proposition du bureau, par l'assemblée générale, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; elles sont dispensées de cotisations.

Article 7 - Les ressources de l'association comprennent :
1°) les cotisations dont le montant sera fixé par l'assemblée générale ;
2°) les subventions publiques ou privées.

Article 8 - Conseil d'administration - L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale et renouvelés par tiers. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) un président,
2°) un vice-président,
3°) un secrétaire et un secrétaire adjoint,
4°) un trésorier.

Article 9 - Réunion du conseil d'administration - Le conseil d'administration se réunit une fois par an au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne pourront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 12 - Règlement intérieur - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.